Vendredi 11 décembre 2009
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Attention à la date butoir du 1er janvier
Obtenue de haute lutte dans la loi du 21 janvier 2008, la possibilité pour le consommateur de revenir aux tarifs réglementés d’électricité après avoir contracté une offre sur le marché libre pourrait toucher à sa fin.
En effet, selon cette loi, ce droit doit être exercé avant la date du 1er juillet 2010 et sous condition d’avoir quitté les tarifs réglementés depuis au moins 6 mois.
Donc, à défaut d’un nouveau texte pérennisant cette mesure, les consommateurs vont perdre dans quelques jours la possibilité de revenir au tarif réglementé d’électricité si leur contrat sur le marché libre ne leur donne plus satisfaction.
La CLCV demande que les pouvoirs publics ou les parlementaires adoptent avant la fin de l’année 2009 un texte garantissant aux consommateurs :
– la pérennisation des tarifs réglementés,
– la réversibilité totale tarif réglementé / tarif libre pour l’électricité et le gaz sans limite d’application.
Obtenue de haute lutte dans la loi du 21 janvier 2008, la possibilité pour le consommateur de revenir aux tarifs réglementés d’électricité après avoir contracté une offre sur le marché libre pourrait toucher à sa fin.
En effet, selon cette loi, ce droit doit être exercé avant la date du 1er juillet 2010 et sous condition d’avoir quitté les tarifs réglementés depuis au moins 6 mois.
Donc, à défaut d’un nouveau texte pérennisant cette mesure, les consommateurs vont perdre dans quelques jours la possibilité de revenir au tarif réglementé d’électricité si leur contrat sur le marché libre ne leur donne plus satisfaction.
La CLCV demande que les pouvoirs publics ou les parlementaires adoptent avant la fin de l’année 2009 un texte garantissant aux consommateurs :
– la pérennisation des tarifs réglementés,
– la réversibilité totale tarif réglementé / tarif libre pour l’électricité et le gaz sans limite d’application.
Voir le communiqué de la CLCV
Par Denis
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Publié dans : Actu consommation
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