Solaire photovoltaïque: TVA installations à 5,5% si

Nous vous avions parlé dans cet article  de l'évolution du problème du taux de TVA à appliquer aux installations de panneaux solaires photovoltaïques en cas de revente totale de l'électricité.

Les hésitations sont désormais levées: dans une réponse de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) à l'association HESPUL, spécialisée dans ce domaine, il est confirmé que la réponse officielle du ministre en débat parlementaire évoquée dans notre article faisait foi: les installations de moins de 3KWc sont éligibles à la TVA réduite de 5,5% , même s'il y a revente totale de la production à EDF.

Pour plus d'informations, consulter ce lien: http://www.hespul.org/TVA-a-appliquer-aux-travaux-PV.html